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Lorsque vous visitez notre site web et/ou achetez quelque chose chez nous, vous participez à notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("conditions générales", "CG"), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si ces conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux services actuels est également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales à tout moment.

SECTION 1 - CONDITIONS DU STOCKAGE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous avez atteint au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné la permission d'autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) lors de l'utilisation du service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. La violation de l'une ou l'autre des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transmis de manière non cryptée et peut (a) impliquer des transmissions sur différents réseaux et (b) nécessiter des modifications pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors des transmissions sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service, ou tout contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations contenues dans ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel figurant sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à la prise de décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. L'utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues dans notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Conclusion d'un accord

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton "Acheter", vous faites une offre pour conclure un contrat de vente. Une confirmation de la réception de votre commande est envoyée immédiatement après l'envoi par un e-mail automatique. Cette confirmation par e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services ne sont disponibles qu'en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour présenter les couleurs et les images de nos produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toute description de produit ou tout prix de produit peut être modifié à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés ou reçus répondra à vos attentes ou que les erreurs éventuelles dans le service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités d'achats par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer à des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire les commandes que nous soupçonnons d'avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, voir notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "en l'état" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'acceptons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou en rapport avec celle-ci.

Toute utilisation par vous de ressources optionnelles fournies par l'intermédiaire du site web est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles les ressources sont fournies par la ou les tierces parties concernées.

SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables du matériel ou des sites web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d'autres transactions associés à des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous faites certaines soumissions spécifiques à notre demande (par exemple, des participations à des concours) ou si vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents sans que nous vous le demandions, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser d'une autre manière les commentaires que vous nous envoyez, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'acceptons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables des commentaires postés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d'informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est soumise à notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, des informations sur notre site ou dans le service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifique appliquée au service ou à tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toute information contenue dans le service ou sur tout site web connexe a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 - UTILISATION INTERDITE

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour encourager d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, salir, rabaisser, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code nuisible qui affectera de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) spammer, hameçonner, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe si vous violez l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont fournis (sauf mention expresse de notre part) "en l'état" et "tels que disponibles" pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Perfect Tan et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme distincte des présentes conditions générales, et cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions générales sont valables jusqu'à ce que vous les résiliez ou que nous les résilions. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous faisant savoir que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté l'un des termes ou l'une des conditions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, vous pouvez vous voir refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. En continuant à utiliser notre site web ou le service, ou en y accédant, après la publication des modifications apportées aux présentes conditions générales, vous acceptez ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux conditions générales peuvent être envoyées à info@perfect-tanning.com.